|
|
|
Conditions d'utilisation
|
|
| |
1. INTRODUCTION
Bienvenue sur le site Web du logiciel The Exceptional Assistant (« TEA ») de CommonGoals Software. Veuillez lire attentivement les termes et conditions qui régissent l'utilisation de ce site. En accédant à ce site, incluant le téléchargement de matériaux, vous en acceptez les termes et conditions d'utilisation. CommonGoals Software se réserve le droit de modifier les termes et conditions d'utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Ces termes et conditions s'appliquent à toutes vos visites sur le site de TEA, soit maintenant ou dans le futur.
2. DROITS D'AUTEUR
© 1993 – 2003 CommonGoals Software, 193, rue Water Ouest, Prescott (Ontario) CANADA K0E 1T0. Tous droits réservés.
3. UTILISATION DU SITE
CommonGoals Software vous autorise à prendre connaissance, à copier et à imprimer les matériaux mis en ligne sur ce site Web en autant qu'ils : (a) soient utilisés à des fins personnelles et non-commerciales; (b) ne soient pas modifiés de quelque manière que ce soit; et (c) qu'ils conservent impérativement toutes les mentions de droit d'auteur et autres indications de propriété dans le format d'origine. Le contenu et les matériaux publiés sur ce site sont protégés par des droits d'auteur. À l'exception des circonstances stipulées dans ce document, aucune partie des renseignements de ce site Web ne peut autrement être reproduite de quelque manière que ce soit, sans la permission écrite de CommonGoals Software. Il n'est pas permis aux visiteurs ou aux utilisateurs de modifier, reproduire, distribuer, publier, transmettre, et créer des oeuvres dérivées de quelconque matériel ou contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales.
4. UTILISATION DU LOGICIEL
Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir du site Web de CommonGoals Software (« Logiciel ») constitue une oeuvre protégée par le droit d'auteur appartenant à CommonGoals Software ou à un de ses fournisseurs. Tout usage du Logiciel est sujet aux termes et conditions du contrat de licence d'utilisation.
5. MARQUES
CommonGoals Software ainsi que tous les slogans, logos, et noms de produits ou services de CommonGoals Software indiqués sur ce site Web sont des marques de commerce de CommonGoals Software. Tout nom de société, produit ou service indiqué sur ce site Web est utilisé à des fins d’identification seulement et peut constituer une marque de son propriétaire respectif.
Aucun permis n'est accordé pour utiliser les marques de commerce ou déposées de CommonGoals Software ou de tiers sans la permission écrite préalable de CommonGoals Software ou du tiers dont la marque apparait sur ce site Web.
6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que CommonGoals Software ait essayé de fournir des renseignements exacts sur ce site Web, il se peut que l'information contienne des inexactitudes techniques ou factuelles et erreurs typographiques involontaires. Le contenu de tout document fourni sur ce site Web est considéré comme exact et à jour au moment de sa date de parution. CommonGoals Software décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements présentés sur ce site. CommonGoals Software se réserve le droit de modifier les programmes ou produits mentionnés de temps à autre, et sans préavis. Pour obtenir les documents les plus complets et les plus à jour, veuillez contacter CommonGoals Software directement. Les mentions de produits ou services n'appartenant pas à CommonGoals Software ne servent qu'à titre d’information seulement et ne constituent ni un appui ni une recommendation.
TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES FOURNIS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS « TEL QUEL » AVEC TOUS LEURS VICES ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. COMMONGOALS SOFTWARE ET SES FOURNISSEURS, SE DÉGAGENT DE TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, CELLES AYANT TRAIT À LA COMMERCIABILITÉ, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA PERTINENCE POUR UNE APPLICATION DONNÉE, ET NON VIOLATION OU CELLES DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, UTILISATION OU PRATIQUE COMMERCIALE. Certaines provinces ne permettent pas l'exclusion de garanties tacites, de sorte que ces conditions peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.
COMMONGOALS SOFTWARE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DE REMPLACEMENT DE BIENS, LES PERTES OU DOMMAGES À DES DONNÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INHABILITÉ À UTILISER LE PRÉSENT SITE OU QUELCONQUE DES PRODUITS DE LA COMMONGOALS SOFTWARE, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS OU DE LA CONFIANCE EN CES DERNIERS, MÊME SI COMMOGOALS SOFTWARE OU SES FOURNISSEURS AIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CommonGoals Software ne peut être tenue responsable d'aucune communication différée, perdue ou mal dirigée à partir de son site Web.
7. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Le présent site Web peut renfermer des liens vers des sites contrôlés par des tiers. CommonGoals Software fournit ces liens uniquement à titre de commodité. L'accès à d'autres sites Web est à vos risques et CommonGoals Software n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout matériel contenu sur ces sites Web ou à l'utilisation de ceux-ci.
8. ACCÈS AUX ZONES PROTÉGÉES OU SÉCURISÉES
L'accès aux zones du site Web protégées par un mot de passe ou sécurisées ainsi que leur utilisation sont limités exclusivement aux utilisateurs autorisés.
9. ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Certains renseignements sur ce site Web peuvent contenir des énoncés prospectifs quant aux événements à venir, à la fonctionnalité anticipée du produit ou aux dates cibles de mise en marché. Il est possible que les événements et résultats diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Nous vous reférons aux documents déposés occasionnellement par CommonGoals Software auprès de la Securities and Exchange Commission, y compris les formulaires 10-K et 10-Q. Ces documents font état et identifient les facteurs qui peuvent être responsables de l'importante variation entre les résultats réels et ceux annoncés dans nos énoncés prospectifs, y compris, entre autres, la volatilité potentielle des résultats, les évolutions rapides de la technologie et du développement des produits, une industrie hautement concurrentielle, la confiance accordée aux fournisseurs tiers, et les risques associés aux ventes internationales.
10. LOIS APPLICABLES ET DISPOSITIONS GENERALES
Le site Web est contrôlé par CommonGoals Software à partir de ses bureaux situés à Prescott en Ontario (Canada). Toutes les questions se rapportant à votre accès ou à votre utilisation du présent site Web seront régies par les lois et statuts canadiens de la province de l’Ontario. Toute procédure légale ou poursuite relative à l'accès à ce site ou à son utilisation peut être engagée seulement dans une cour provinciale ou fédérale située en Ontario. Les utilisateurs de ce site et CommonGoals Software acceptent de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux dans tous les cas de procédures légales et de poursuites et acceptent le lieu de poursuite.
CommonGoals Software ne formule aucune observation quant à l'applicabilité des renseignements contenus sur ce site à partir d'autres endroits. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site Web à partir d'autres endroits le font de leur propre chef et sont responsables de respecter les lois locales.
L'accès, le téléchargement, l'utilisation ou l'exportation des renseignements, logiciels, produits ou services présentés sur ce site Web pourraient être en violation des lois canadiennes sur l'exportation ou en violation des lois locales.
|
|
|
